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Sites de vente en ligne de médicaments : la sécurité sanitaire en question
Les sites de vente en ligne de médicaments sont des intermédiaires entre les fabricants de médicaments et les officines de pharmacie et doivent donc être dotés d’un agrément de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour exercer leur activité. La Direction générale de la santé a mis en ligne une liste non exhaustive des sites de vente en ligne de médicaments. Celle-ci sera régulièrement mise à jour, notamment à la suite de la décision de la Cour d’appel de Versailles de condamner une officine de pharmacie à payer une amende de 10 000 euros pour non-respect de l’obligation de détention d’un agrément.
La mise en ligne de cette liste, effectuée à titre purement informatif, ne constitue pas une obligation à la charge du site en question. Cette liste a été établie à partir d’informations extraites du site internet de l’autorité européenne de sécurité des médicaments (European Medicines Agency (EMA)). La DGCCRF indique dans un communiqué que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle sera mise à jour régulièrement en fonction des décisions de justice. Elle indique également que la DGCCRF ne vérifie pas le sérieux des sites en ligne de vente de médicaments, mais qu’elle est chargée de vérifier si ces sites respectent la législation en vigueur.
En pratique, quelles sont les sanctions encourues en cas de vente de médicaments en ligne ?
Les sanctions encourues par les sites de vente de médicaments non conformes
En cas de vente de médicaments non conformes sur Internet :
- Le site internet est déclaré auprès de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la répression des fraudes
- Le site internet est déclaré au sein de la DGCCRF
- Le site internet est déclaré au sein de la Direction générale de la santé
- La personne responsable du site internet est titulaire d’une licence d’exploitation
- Le site internet propose des médicaments de manière à permettre à ses clients de se faire livrer des médicaments sur le lieu de leur choix
- Le site internet propose des médicaments sur une plate-forme d’achat qui lui permet de s’engager à ce que la totalité des prix pratiqués sur cette plate-forme soient les mêmes que sur le site internet du site
- Le site internet n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés
- Le site internet ne dispose pas de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments
- Le site internet ne dispose pas d’une déclaration auprès du ministre de la santé
- Le site internet ne dispose pas d’un numéro d’autorisation
- Le site internet n’est pas titulaire de la licence d’exploitation des médicaments
- Le site internet ne dispose pas d’une autorisation de mise sur le marché
Il est à noter que les sanctions sont beaucoup plus sévères si les sites en question sont enregistrés au sein de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la répression des fraudes, notamment s’ils sont titulaires d’une licence d’exploitation. Les sanctions les plus lourdes peuvent également être prononcées si les sites de vente de médicaments non conformes ne respectent pas les conditions prévues par la loi en vigueur.
Les sanctions encourues par les sites de vente de médicaments conformes
En cas de vente de médicaments sur Internet :
- Le site internet propose des médicaments sur une plate-forme d’achat qui lui permet de s’engager à ce que la totalité des prix pratiqués sur cette plate-forme soient les mêmes que sur le site internet
- Le site internet dispose d’un numéro d’autorisation
- Le site internet dispose d’une autorisation de mise sur le marché des médicaments
- Le site internet dispose d’une licence d’exploitation des médicaments
- Le site internet dispose d’une déclaration auprès du ministre de la santé
- Le site internet dispose de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Il est à noter que les sanctions sont beaucoup plus sévères si les sites de vente de médicaments conformes respectent les conditions prévues par la loi en vigueur.
La DGCCRF intervient-elle dans la vente en ligne de médicaments ?
La DGCCRF a pour mission de surveiller le bon fonctionnement des marchés de gros des produits de santé. Cette mission inclut également la régulation du commerce électronique de ces produits. La DGCCRF informe les pharmaciens et les professionnels de santé de leurs obligations en matière de vente en ligne. Elle met à leur disposition des outils et des formations à l’attention de leurs collaborateurs. La DGCCRF a mis en ligne plusieurs fiches pratiques pour informer les professionnels sur le bon fonctionnement des sites internet et sur leurs obligations en matière de vente en ligne. Enfin, elle informe régulièrement la presse de l’évolution des sanctions encourues par les sites en ligne. La DGCCRF peut également faire le point de l’évolution du contrôle de la sécurité des médicaments et des sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
Quelles sanctions encourues par les sites internet non autorisés ?
Il n’existe aucune sanction encourue si un site internet non autorisé vend des médicaments sur Internet. Le site internet ne peut être déclaré à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la répression des fraudes et ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché de médicaments délivrée par le ministre de la santé.
Avertissement : Cet article n’a pas vocation à se substituer à la consultation d’un professionnel de santé compétent. Il ne dispense pas d’un avis médical. Pour obtenir un conseil médical adapté, vous pouvez vous adresser à votre médecin, ou à un professionnel de santé (médecin, pharmacien ou infirmier) via une téléconsultation sécurisée. Vous pouvez également consulter un médecin en ligne grâce à la télémédecine ou contacter un numéro vert dédié.
Il est à noter que la liste des sites internet non autorisés ne constitue pas une liste exhaustive.
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Cette page présente la liste des médicaments délivrés en pharmacie sur internet par des pharmacies françaises et par des officines belges. Pour chaque médicament, la liste des informations fournies est accompagnée d’une ou plusieurs photos.
Ce système de prescription électronique permet de délivrer une ordonnance en ligne pour un médicament, qui doit être ensuite envoyé par le pharmacien vers la pharmacie correspondant au site internet du médicament. La possibilité de délivrer une ordonnance électronique a été créée par le décret n° 2012-114 du 1er février 2012 relatif à la numérisation des traitements de l'assurance maladie, et publiée dans le journal officiel du 4 février 2012.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres sites seront ajoutés prochainement à cette liste. Elle est régulièrement mise à jour, en fonction des décisions de justice.
La liste de ces sites sera régulièrement actualisée, notamment à la suite de la décision de la Cour d’appel de Versailles de condamner une officine de pharmacie à payer une amende de 10 000 euros pour non-respect de l’obligation de détention d’un agrément.
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Il est important de suivre les instructions de votre médecin concernant la prise de Cialis.
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Le générique de Viagra est disponible sur ordonnance en pharmacie. Il est également utilisé pour traiter les problèmes d'érection. La plupart des pharmacies en ligne offrent des médicaments d'ordonnance pour traiter la dysfonction érectile. Le générique de Viagra est un médicament de marque, qui agit en dilatant les vaisseaux sanguins dans le pénis. Il est également utilisé pour traiter l'impuissance sexuelle.
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Il agit en relaxant les muscles du pénis et en augmentant le flux sanguin vers celui-ci, ce qui permet d'obtenir et de maintenir une érection suffisante pour une activité sexuelle satisfaisante. Les comprimés de Viagra générique sont de la même couleur que le Viagra de marque, car ils agissent en relaxant les muscles du pénis et en augmentant le flux sanguin vers le pénis. Le Viagra n'est pas un aphrodisiaque et ne fonctionnera pas si vous n'êtes pas sûr que votre médicament agisse sur la libido.
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Les prix peuvent varier d'un individu à l'autre.
Il est également important de ne pas prendre plus d'une pilule par jour en même temps que cela, car cela peut entraîner une série d'effets secondaires.
En achetant en ligne, vous pouvez être sûr que votre pharmacie en ligne est digne de confiance.
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Cependant, il est important de noter que le viagra peut causer des effets secondaires chez certaines personnes.Les effets secondaires du viagra comprennent des maux de tête, des douleurs musculaires, des étourdissements, des douleurs dorsales et des troubles digestifs.Vous pouvez prendre rendez-vous avec un médecin en personne et obtenir une ordonnance pour la consultation.En conclusion, si vous prenez des médicaments pour la dysfonction érectile, vous devriez consulter votre médecin immédiatement.Nous comprenons que le viagra fonctionne pour tout le monde.
Il est recommandé de prendre un comprimé de Viagra environ une heure avant l'activité sexuelle prévue.
Si vous avez des questions sur le dosage, la posologie, ou si vous pensez avoir des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.
N'oubliez pas que l'utilisation du viagra est déconseillée pour les femmes.
Cependant, il est important de noter que le Viagra peut avoir des effets secondaires et des interactions avec d'autres médicaments.
- Le Viagra peut causer des maux de tête, des douleurs musculaires, des rougeurs cutanées et des troubles digestifs.
Cependant, si vous avez des questions sur la façon dont vous prenez Viagra, parlez-en à votre médecin.Le médicament peut interagir avec d'autres médicaments ou avec lesquels des interactions peuvent survenir.Nous avons l'avenir de notre gamme de produits de qualité qui contient du viagra.Nous sommes là pour vous aider et nous proposons des médicaments de qualité à des prix abordables.
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Si vous souhaitez acheter du viagra en ligne, il est essentiel de consulter votre médecin.
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